Hadopi marque déposée

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loi hadopiLa nouvelle fait grand bruit sur Internet, Renaud Veeckman, qui voulait monter une plate-forme de téléchargement musical, a déposé la marque Hadopi le 19 mai 2009, tandis que le ministère de la Culture et de la Communication a déposé sa demande le 16 novembre dernier.

Si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), aucune des deux demandes n’a pour le moment été enregistrée par l’INPI.

Il semble toutefois que la demande de M. Veeckman ait très peu de chances d’aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux critères requis.
L’état n’a pas pris contact avec Renaud Veeckman.

Source AFP

Posted by Corinne Meynier   @   13 janvier 2010 0 comments
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